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Décisions des tribunaux
I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 50.2
Versions de la disposition
50.2. Malgré les articles 2 et 3, du jour suivant celui de l’assemblée générale annuelle de 2018 jusqu’à la date fixée pour la clôture du scrutin en 2019, le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration est fixé à 16.
La représentation régionale est la suivante:
| Région électorale | Nombre d’administrateurs |
| Région I | 7 |
| Région II | 3 |
| Région III | 2 |
